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Tarifs – Taux

TARIFS

  • APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions tarifaires applicables à la clientèle des Particuliers à partir du 1er septembre 2016.

Tarifs PARTICULIERS – septembre 2016 (pdf)

Extrait standard Tarifs PARTICULIERS – sept. 2016 (pdf)

Politique de Retrocessions – Janv. 2015 (pdf)

  • APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions applicables à la clientèle des entreprises à partir du 1er mai 2011.

 Tarifs ENTREPRISES – mai 2011 (pdf)

 

LES PRÊTS USURAIRES

L’article L. 313-3 du Code de la consommation définit le prêt usuraire comme un prêt consenti à un taux effectif global (TEG) excédent de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des
opérations comparables.
Le taux de l’usure est donc un taux au-delà duquel le TEG d’un prêt est légalement considéré comme excessif.
La législation sur l’usure s’applique aussi bien aux crédits aux particuliers (consommateurs) qu’aux crédits aux entreprises, étant précisé que pour ces derniers, seuls les découverts en compte restent soumis au respect
du taux d’usure.
Par la notion générale de “crédit aux entreprises, il faut entendre les prêts accordés à une personne morale mais également les prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels (non consommateur).

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de prendre connaissance des taux de l’usure en vigueur correspondant aux différentes catégories de prêts.
Ils sont fixés par un avis publié chaque trimestre par le ministère de l’Économie au Journal officiel et établi sur la base d’enquêtes réalisées par la Banque de France sur les taux pratiqués :

Lien sur le site Banque de France avec les taux en cours

 

 

GLOSSAIRES DES OPÉRATIONS COURANTES

Le Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF) a éléboré des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans vos opérations bancaires au quotidien.

Glossaires – Banque au quotidien et crédit (pdf)
Glossaires – Épargne et placements financiers (pdf)
Glossaires – Assurances (pdf)