Nos documents

SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen de 32 pays représentant près de 480 millions d’habitants, 9000 banques et 25 millions d’entreprises à l’intérieur duquel les paiements vont être harmonisés en remplaçant progressivement les outils dématérialisés de transferts de fonds nationaux utilisés.

Le but est que chaque entreprise et chaque particulier puisse effectuer des paiements en euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national.

Le SEPA est le fruit d’une volonté politique qui s’inscrit dans la dynamique générale de la construction européenne. Ce guide a pour but de vous éclairer sur les points essentiels de votre migration.

 

QU’EST-CE QUE LE SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est la dernière étape d’un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l’introduction de l’euro comme monnaie unique scripturale, et s’est poursuivi en 2002 avec l’apparition de l’euro monétaire (monnaie unique fiduciaire).

Le SEPA permet la constitution d’un espace européen à l’intérieur duquel les particuliers, les entreprises et tous les autres acteurs économiques pourront émettre et recevoir des paiements en euros dans des conditions de rapidité et de coût similaires à l’intérieur de chacun des pays qui le composent.

Le SEPA se compose donc officiellement de la monnaie unique, d’un seul jeu d’instruments de paiement européens, d’infrastructures des paiements en euros et d’une base légale harmonisée.

 

 

QUI EST CONCERNÉ PAR LE SEPA ?

Le SEPA se compose des 27 États membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.

Dans cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des moyens de paiement dématérialisés seront concernés par le SEPA : les nouveaux moyens de paiement s’appliqueront aussi bien à l’intérieur des pays que pour des transactions vers ou en provenance de cette zone.

 

QUAND S’APPLIQUE CETTE RÉFORME ?

L’entrée en vigueur du virement SEPA (SCT) est effective depuis le 28 janvier 2008. La date butoir est le 1er février 2014.

La directive sur les paiements SEPA (DSP), dont les principes ont été adoptés par le Parlement européen le 24 avril 2007, permet à chaque pays d’élaborer son propre plan de migration, présentant les choix faits pour la mise en œuvre des moyens de paiement européens.

Afin d’élaborer le plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties concernées.

›  VISUALISER LE CALENDRIER

 

QUELLES SONT LES MESURES ISSUES DU SEPA ?

La mise à disposition d’instruments de paiement pan-européens :

  SEPA Credit Transfer en remplacement du virement
Le virement SEPA sera le virement standard de la zone SEPA, en euros, sans limite de montantLe changement est le fait de pouvoir effectuer un virement exactement dans les mêmes conditions dans le pays d’origine que dans un autre pays de la zone SEPA

  SEPA Direct Debit en remplacement du prélèvement automatique
Le prélèvement SEPA sera exécuté en euros dans toute la zone SEPA.Le SDD est le changement majeur en France. Il repose matériellement sur un document unique signé et délivré par le débiteur au créancier (sous forme papier ou électronique). Par ce mandat unique, le débiteur confère au créancier le droit d’envoyer à la banque du débiteur une instruction de débit et à sa banque l’autorisation d’exécution du prélèvement.

  SEPA Card Framework, un environnement unifié pour les cartes de débit et de crédit
Le SEPA Card Framework constitue le cadre juridique et financier pour l’utilisation des cartes bancaires

L’objectif est d’offrir dans toute la zone un niveau de perfectionnement et de sécurité équivalent au système EMV (carte à puce utilisé en France). La France servant de modèle pour cet objectif, l’impact est nul au niveau des entreprises françaises.

 

QUELLES SONT LES IMPACTS DU SEPA POUR VOTRE ENTREPRISE ?

Le raccourcissement des délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA est le principal avantage pour votre entreprise.

Les virements devront être crédités en 1 jour maximum (au lieu de 3) quel que soit le pays de destination au sein de la zone SEPA. Les entreprises pourront atteindre de nouveaux clients et de nouveaux marchés. Fluidifier et favoriser les échanges économiques à l’intérieur de la zone était un but de la Commission Européenne.

L’utilisation de nouvelles données pour exécuter un virement (BIC+IBAN) engendre une remise à niveau des bases de données de chaque entreprise.

L’élargissement à 140 caractères au lieu de 31 dans les virements nationaux permettra d’indiquer des informations complémentaires au bénéficiaire du virement.

›  VOIR LES IMPACTS SUR LES VIREMENTS ET  LES PRÉLÉVEMENTS

 

COMMENT SE PRÉPARER POUR RÉUSSIR ?

Anticiper et vous organiser vous permettra de vous adapter aux exigences de la réglementation SEPA et aux nouveaux instruments. Le SEPA impacte tous les services de votre entreprise (Trésorerie, Informatique pour les interfaces et systèmes, Juridique dans le cadre du SDD, équipes commerciales).

La réactivité et l’expertise de l’équipe Payments & Cash Management Solutions (PCMS) permettent de vous apporter des solutions sur-mesure à vos besoins de migration SEPA.

›  COMPRENDRE LE LEXIQUE SEPA

 

 

CONTACT

BESV
Cash Management
45, avenue Georges Mandel
75116 Paris

Téléphone :    +33 (0)1.44.34.82.82

Courriel :        cashmanagement@besv.fr

 

›  Télécharger la version en PDF

›  EN SAVOIR PLUS