Nos documents

Informations réglementaires

GARANTIE DES DÉPÔTS

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et d’indemniser les clients (particuliers, entreprises, associations ou tout autre groupement professionnel) d’une banque déclarée en faillite :

–  la Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets (hors Livrets garantis par l’Etat)
jusqu’à 100 000 €  par déposant et par établissement ;
–  la Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 € ;
–  la Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Pour plus de renseignements sur les principes généraux de la garantie des dépôts, les modalités et la procédure d’indemnisation, nous vous invitons à consulter la plaquette d’informations ci-dessous.

Accès à la plaquette du FGDR (pdf)

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION ET EXÉCUTION

En application de l’Art.L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l’Art.21 de la Directive de Marchés Financiers dite MIF, la BESV est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir lors de l’exécution de l’ordre d’un client le meilleur résultat possible pour le client.

Pour y répondre, la BESV met en œuvre une politique de meilleure sélection de ses intermédiaires vers  lesquels elle transmet les ordres des clients.

Cette politique est résumée dans la fiche ci-dessous.

Politique de meilleure sélection et exécution de la BESV (pdf)

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

La BESV a pris les mesures nécessaires afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses Clients.

A cette fin, elle a défini une Politique générale de gestion des conflits d’intérêts qu’elle met à disposition de tout Client à sa demande.

Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts (pdf)

 

MÉDIATION BANCAIRE – RÉCLAMATIONS

Les chargés de clientèle de la BESV sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations.
En dernier recours, le Client Particulier peut saisir le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française) parcourrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 PARIS CEDEX 09

Mail : mediateur@fbf.fr
Site Internet : www.lemediateur.fbf.fr

Sous réserve que tous les recours exercés auprès de la BESV n’aient pas permis de trouver une solution, le Médiateur de la Fédération Bancaire Française, qui est une personnalité indépendante, vous notifiera ses recommandations dans les 2 mois de sa saisine. La saisine est gratuite.

En savoir plus : 

Charte FBF médiation (pdf)

Traitement et Suivi des Réclamations Clients (pdf)

 

LA MOBILITÉ BANCAIRE

Vous êtes un particulier n’agissant pas pour des besoins professionnels et vous envisagez de changer de banque, la BESV a mis en place le service d’ “Aide à la mobilité bancaire”.

Nous vous invitons à en prendre connaissance : Guide Mobilite bancaire Particuliers – BESV (pdf)

Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le Guide de la mobilité :  Guide de la Mobilite Bancaire – Federation Bancaire (pdf)

N’hésitez pas à nous contacter.

 

LA CONVENTION AERAS

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Télécharger le mini-guide AERAS

Télécharger la convention AERAS en 10 points clés

Accéder au site officiel

CONTACTS :

Référent BESV :
Natercia de Matos
BESV – 45 avenue Georges Mandel – 75116 Paris
– Commission de médiation AERAS
61, rue de Taitbout – 75009 PARIS