Informations réglementaires

GARANTIE DES DÉPÔTS

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et d’indemniser les clients (particuliers, entreprises, associations ou tout autre groupement professionnel) d’une banque déclarée en faillite :

–  la Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets (hors Livrets garantis par l’Etat)
jusqu’à 100 000 €  par déposant et par établissement ;
–  la Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 € ;
–  la Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Pour plus de renseignements sur les principes généraux de la garantie des dépôts, les modalités et la procédure d’indemnisation, nous vous invitons à consulter la plaquette d’informations ci-dessous.

Accès à la plaquette du FGDR (pdf)