Nos documents

Conditions Générales

APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle de Particuliers, applicables à compter du 31 août 2015.

CG comptes de dépôts – août 2015 (pdf) 

CG Compte de titres – août 2015 (pdf)

 

APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle “Personnes morales et Professionnels”, applicables à compter du 1er novembre 2016.

CG comptes de dépôts – novembre 2016 (pdf)